Dossier — Conseil

Renforcement des conseils de quartier de la Ville de Québec

Le conseil de quartier Des Châtels demande à la Ville de Québec de renforcer les conseils de quartier par des États généraux, un pouvoir d’initiative financé et un meilleur soutien administratif. La Ville répond en rappelant les démarches déjà réalisées depuis 2017, les modifications réglementaires de 2024, les budgets disponibles et des mesures de soutien en cours.

Résolution adoptée/transmise par le conseil de quartier Des Châtels; réponse officielle de la Ville de Québec reçue le 26 septembre 2025 Ville de Québec; conseil de quartier Des Châtels concerné comme demandeur 10 septembre 2025 : résolution CA-2025-21; 26 septembre 2025 : réponse de la Ville de Québec

Pourquoi ça concerne le quartier

Le dossier concerne le quartier parce qu’il touche directement le rôle, les ressources, le pouvoir d’initiative et le soutien administratif du conseil de quartier Des Châtels, ainsi que la capacité des citoyens à participer aux décisions et projets locaux.

Qui ou quoi est touché

Les conseils de quartier de la Ville de Québec, leurs administrateurs, les citoyens des quartiers, l’administration municipale et les élus municipaux.

Ce qui est connu ou décidé

La résolution CA-2025-21 demande des États généraux, un pouvoir d’initiative avec financement d’au moins 1 % du budget municipal, et une bonification du soutien administratif. La Ville indique que la politique de participation publique est entrée en vigueur en mai 2021, que des modifications réglementaires ont été adoptées en février 2024, que les budgets de fonctionnement des conseils de quartier ont été majorés de 66 % et les budgets d’initiative de plus de 80 %, et qu’un budget potentiel annuel de 17 500 $ par conseil de quartier ainsi qu’un budget de fonctionnement de 2 500 $ sont disponibles.

Ce qui reste à clarifier

Il reste à clarifier si le conseil de quartier Des Châtels souhaite donner suite à la réponse de la Ville, maintenir ou ajuster ses demandes, et quelles suites concrètes seront données aux demandes d’États généraux, de financement à 1 % et de voie rapide administrative.

Prochaine étape

Prendre acte de la réponse de la Ville de Québec et déterminer le suivi souhaité par le conseil de quartier Des Châtels.

Ce que vous pouvez faire : Aucune échéance de suivi propre au conseil de quartier n’est précisée dans les documents; la Ville indique poursuivre l’implantation de mesures déjà amorcées.

Détails de catégorie

Conseil

Type de dossier du conseil
Résolution et suivi institutionnel du conseil de quartier
Instance ou réunion concernée
Résolution CA-2025-21 du conseil d’administration du conseil de quartier Des Châtels, suivie d’une réponse de la Ville de Québec
Sujet ou mandat visé
Porter une position du conseil de quartier sur le renforcement des conseils de quartier et assurer le suivi de la réponse municipale
Décision, avis ou suivi du conseil
Demander à la Ville de Québec d’organiser des États généraux, d’attribuer un pouvoir d’initiative avec financement minimal de 1 % du budget municipal, et de bonifier le soutien administratif aux conseils de quartier
Responsables ou collaborateurs
Ville de Québec; Service des relations citoyennes et des communications
Effets pour les citoyens
Réponse officielle reçue; dossier à suivre selon la décision du conseil de quartier
Questions à suivre
La Ville affirme que plusieurs démarches ont déjà été réalisées depuis le diagnostic de l’INM de 2017, notamment la politique de participation publique, la révision du fonctionnement des conseils de quartier, des hausses budgétaires, des formations, des outils de communication et un soutien par un conseiller en consultations publiques.
Échéancier ou horizon
Aucun échéancier précis de suivi n’est fourni; la Ville mentionne la poursuite de l’implantation de mesures dont certaines sont livrées et d’autres en voie de l’être.

Documents publics

Les documents officiels demeurent gérés séparément dans la section Documents. Cette page sert à rendre le dossier lisible, à jour et suivable.

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